Rapport d’accident pour les transporteurs routiers
Le gouvernement du Manitoba a récemment apporté des modifications au Code de la route afin d’améliorer la sécurité sur les routes du Manitoba. L’une de ces modifications est une nouvelle exigence de production de rapport d’accident au ministère du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba lorsque les accidents impliquent des véhicules lourds.
À compter du 1er janvier 2026, les transporteurs routiers qui exploitent des véhicules réglementés au Manitoba sont tenus de communiquer les détails de tout accident de la route impliquant un véhicule réglementé :
- ayant causé des dommages s’élevant à plus de 2 000 $ à tout bien impliqué dans l’accident (y compris le ou les véhicules);
- à la suite duquel un des véhicules impliqués a été remorqué de la scène de l’accident;
- pour lequel un rapport de police doit être remis.
Un rapport d’accident doit être remis à Transport et Infrastructure Manitoba pour tout accident impliquant un véhicule lourd sur une route du Manitoba. Les transporteurs sont toujours tenus de rapporter les accidents ayant entraîné une blessure ou un décès au service de police local, en plus de Transport et Infrastructure Manitoba.
Le rapport d’accident peut être soumis à l’aide du formulaire en ligne ci-dessous. Les transporteurs ont besoin des renseignements suivants pour remplir le rapport :
- renseignements sur le transporteur;
- coordonnées de la personne qui remplit le rapport;
- détails concernant la collision (p. ex. lieu et conditions routières);
- informations sur le ou les véhicules;
- renseignements d’immatriculation du ou des véhicules;
- renseignements sur le ou les conducteurs et numéros de permis de conduire.
Formulaire Rapport d’accident pour les transporteurs routiers
Pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière de rapports d’accident, écrivez à mcsafety@gov.mb.ca.
