Formulaires fiscaux du Manitoba

• La taxe sur les ventes au détail
• L'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire
• Impôt sur le capital des corporations
• La taxe sur le tabac
• La taxe sur les carburants
• L’impôt sur les bénéfices des caisses populaires et des credit unions
• Taxe sur les émissions provenant du charbon
• Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes - Partie I
  

La taxe sur les ventes au détail
Formulaire	Date	Titre
MBT-RL1	mai 2012	Demande d'inscription ou de permis de marchand (imprimez et complétez) Demande d'inscription ou de permis de marchand (inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
T.V.D. 4	novembre 2007	Replacement pour la déclaration du marchand
T.V.D. 6	juillet 2005	Demande de remboursement – usage commune (forme format légale)
	juillet 2005	Demande de remboursement – médical (disponible en anglais seulement)
	juillet 2005	Demande de remboursement - non-résidents (disponible en anglais seulement)
	juillet 2005	Demande de remboursement – exploitation agricole (disponible en anglais seulement)
	juin 2010	Demande de remboursement –véhicule à caractère non routier
	juin 2010	Demande de remboursement – véhicule automobile
	septembre 2010	Demande de remboursement -Aéronef
	septembre 2010	Demande de remboursement- Transporteur Public
T.V.D. 7	juin 2004	Replacement pour la déclaration de l'acheteur inscrit
T.V.D. 8	août 2004	Déclaration de l’acheteur occasionnel
T.V.D. 20	juin 2010	Rapport d’évaluation d’un véhicule automobile ou d’un véhicule à caractère non routier
	octobre 2006	Demande pour un numéro T.V.D. (exemption) – diplomate (disponible en anglais seulement)
	octobre 2010	Application for Bulk Sale Certificate (disponible en anglais seulement)
	le 1e mai 1993	Schedule of Tax Payable at 7% (disponible en anglais seulement)
	avril 2008	Application for Tax Rate Reduction on Electricity (disponible en anglais seulement)
	n/a	Worksheet-Tax Reduction on Electricity Used for Manufacturing and Mining (disponible en anglais seulement)
RT-22	avril 2009	Déclaration du marchand occasionnel - Taxe sur les ventes au détail (TVD)
	mai 2010	Demande de fermeture d’un compte de taxe sur les ventes au détail

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L'impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire
Formulaire	Date	Titre
MBT-RL1	avril 2011	Demande d'inscription ou de permis de marchand (imprimez et complétez) Demande d'inscription ou de permis de marchand (inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
	février 2012	2011 Rapport annuel - impôt sur la paye / Annexe - impôt sur la paye pour des corporations associées ou des corporations membres d'une société en nom collectif
	février 2011	2010 Rapport annuel - impôt sur la paye / Annexe - impôt sur la paye pour des corporations associées ou des corporations membres d'une société en nom collectif
	février 2010	2009 Rapport annuel - impôt sur la paye / Annexe - impôt sur la paye pour des corporations associées ou des corporations membres d'une société en nom collectif
	janvier 2008	Replacement pour l'impôt sur la paye - Déclaration pour la rémunération annuelle entre 1 250 000 $ et 2 500 000 $
	janvier 2008	Replacement pour l'impôt sur la paye - Déclaration pour la rémunération annuelle supérieure à 2 500 000 $

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Impôt sur le capital des corporations
Formulaire	Date	Titre
	octobre 2002	Replacement pour l'impôt sur le capital des corporations - Formulaire de versement de l'acompte provisionnel annuel
	octobre 2002	Replacement pour l'impôt sur le capital des corporations - Formulaire de versement de l'acompte provisionnel trimestriel
	2011	Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations - pour les corporations de la couronne (pour les exercices financiers commençant après le 1er janvier 2011)
	2011	Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations - pour les corporations de les banques, les corporations de fiduciet iet les corporations de prets (pour les exercices financiers qui se termine après le 12 avril 2011)
	2011	Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations - pour les corporations de les banques, les corporations de fiduciet iet les corporations de prets (pour les exercices financiers commençant  en 2010 ou 2011 et qui se termine avant le 13 avril 2011)
	2010	Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations (pour les exercices financiers commençant après le 1er janvier 2010) - incluant, à partir du 1er juillet 2008, l'exemption accordée aux entreprises de fabrication et de transformation admissibles
	2009	Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations (pour les exercices financiers commençant après le 1er janvier 2009) - incluant, à partir du 1er juillet 2008, l'exemption accordée aux entreprises de fabrication et de transformation admissibles
	2008	Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations (pour les exercices financiers commençant après le 1er janvier 2008) - incluant, à partir du 1er juillet 2008, l'exemption accordée aux entreprises de fabrication et de transformation admissibles
	2007	Déclaration de l'impôt sur le capital des corporations (pour les exercices financiers commençant après le 1er janvier 2007) - incluant, à partir du 1er juillet 2008, l'exemption accordée aux entreprises de fabrication et de transformation admissibles

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La taxe sur le tabac
Formulaire	Date	Titre
MBT-RL1	avril 2011	Demande d'inscription ou de permis de marchand (imprimez et complétez) Demande d'inscription ou de permis de marchand (inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
T-3	février 2008	Déclaration de taxe – grossistes (disponible en anglais seulement)
T-4	février 2008	Déclaration de taxe – collecteurs de l’extérieur de la province, fabricants, importateurs de gros (disponible en anglais seulement)
T-5	avril 2012	Remise occasionnelle du produit de la taxe sur le tabac (disponible en anglais seulement (forme format légale)
T-6	mai 2000	Détails des opérations mentionnées à l’état des taxes (collecteurs)(disponible en anglais seulement)  (forme format légale)
T-7	avril 2012	Remise du produit de la taxe sur le tabac (disponible en anglais seulement) (forme format légale)
T-8	avril 2004	Formule de calcul de la taxe sur les cigares (disponible en anglais seulement)
	avril 2011	Demande de renseignements
	avril 2009	Application for a Manitoba Tear Tape Manufacturer's Permit (disponible en anglais seulement)
	avril 2009	Application for Refund-Loss of Tobacco Products (disponible en anglais seulement)

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La taxe sur les carburants
Formulaire	Date	Titre
MBT-RL1	avril 2011	Demande d'inscription ou de permis de marchand (imprimez et complétez) Demande d'inscription ou de permis de marchand (inscrivez-vous en ligne en utilisant TAXcess)
F-13	avril 2011	Application for Refund of Tax Paid on Fuel Exported in Bulk Out of Manitoba for Purposes of Sale or Resale (disponible en anglais seulement)
	avril 2011	Demande de renseignements
	avril 2011	Demande de remboursement-Vols internationaux de marchandises
	mars 2012	Application for IFTA Licence and Decals (disponible en anglais seulement)
	mars 2012	Application for Additional IFTA Decals (disponible en anglais seulement)
	juin 2009	IFTA Quarterly Tax Return Worksheet and Instructions (disponible en anglais seulement) (forme format légale)
	1er trimestre 2012	IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2012(disponible en anglais seulement)
	4e trimestre 2011	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Fourth Quarter of 2011 (disponible en anglais seulement)
	3e trimestre 2011	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Third Quarter of 2011 (disponible en anglais seulement)
	2e trimestre 2011	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Second Quarter of 2011 (disponible en anglais seulement)
	1er trimestre 2011	IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2011(disponible en anglais seulement)
	4e trimestre 2010	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Fourth Quarter of 2010 (disponible en anglais seulement)
	3e trimestre 2010	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Third Quarter of 2010(disponible en anglais seulement)
	2e trimestre 2010	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Second Quarter of 2010 (disponible en anglais seulement)
	1er trimestre 2010	IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2010(disponible en anglais seulement)
	4e trimestre 2009	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Fourth Quarter of 2009 (disponible en anglais seulement)
	3e trimestre 2009	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Third Quarter of 2009 (disponible en anglais seulement)
	2e trimestre 2009	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Second Quarter of 2009 (disponible en anglais seulement)
	1er trimestre 2009	IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2009 (disponible en anglais seulement)
	4e trimestre 2008	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Fourth Quarter of 2008 (disponible en anglais seulement)
	3e trimestre 2008	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Third Quarter of 2008 (disponible en anglais seulement)
	2e trimestre 2008	IFTA Fuel Tax Rate Chart - Second Quarter of 2008 (disponible en anglais seulement)
	1er trimestre 2008	IFTA Fuel Tax Rate Chart - First Quarter of 2008 (disponible en anglais seulement)

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L’impôt sur les bénéfices des caisses populaires et des credit unions
Formulaire	Date	Titre
n/a	2011	Déclaration d'impôt pour les caisses populaires et les credit unions

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Taxe sur les émissions provenant du charbon
Formulaire	Date	Titre
n/a	2012	Déclaration de taxe sur le charbon

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Loi sur l'administration des impôts et des taxes et divers impôts et taxes - Partie I
Formulaire	Date	Titre
n/a	octobre 2011	Autorisation ou annulation relative à un représentant
n/a	janvier 2008	Versement de la taxe sur les ventes au détail pour les entrepreneurs non résidents
n/a	mars 2007	Calendrier des sous-traitants

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