Avantages stratégiques du Manitoba : Développement des entreprises
Organismes de réglementation fédéraux et provinciaux
Organismes fédéraux
- Agence du revenu du Canada – Inscription des entreprises, impôt fédéral
- Agence des services frontaliers du Canada – Contrôle frontalier, sécurité, droits de douane et taxes
- Conseil canadien des relations industrielles – Interprétation et application du Code canadien du travail
- Innovation, Science et Développement économique Canada – Normes et règlements industriels, réglementation du marché et du commerce, protection des consommateurs
- Santé Canada – Normes et règlements sur les aliments et les médicaments
Organismes provinciaux
Finances Manitoba – Administration fiscale, réglementation des valeurs mobilières :
- Commission des valeurs mobilières du Manitoba
- Bureau d’aide fiscale du Manitoba
- Division des taxes et des impôts
Division de la protection du consommateur – Inscription des entreprises, protection du consommateur, titres fonciers :
- Office des compagnies
- Office de la protection du consommateur*
- Direction de la réglementation des institutions financières
- Teranet Manitoba (office d’enregistrement des titres et des instruments)
- Direction de la location à usage d’habitation
Environnement et du Changement climatique Manitoba – Autorisations environnementales
Travail et Immigration – Normes d’emploi, santé et sécurité au travail
Législation manitobaine – Lois et règlements du Manitoba en ligne
Commission des accidents du travail – Administration et arbitrage du système d’indemnisation des travailleurs
Développement économique, Investissement, Commerce et Ressources naturelles (mines)* – Accès aux terres, permis, licences
Organisme municipal (Winnipeg)
Service de l’urbanisme, des biens et de l’aménagement – Permis de construction et autorisations connexes, zonage
* en anglaise seulement
