Au sujet de la Commission municipale

Aperçu
La Commission municipale a été établie en vertu de la Loi sur la Commission municipale et il lui incombe d'exercer les fonctions que la Loi ou tout autre loi de la Législature lui assigne.
 
Un certain nombre de lois de la Législature, en plus de la Loi sur la Commission municipale, imposent des fonctions et des responsabilités à la Commission. Il s’agit notamment des suivantes:
  • Loi sur l’évaluation municipale
  • Loi sur l’aménagement du territoire
  • Loi sur les municipalités
  • Chartre de la Ville de Winnipeg
  • Loi sur les droits d’utilisation de l’eau
  • Loi sur les bibliothèques publiques
  • Loi sur les arpentages spéciaux
  • Loi sur les richesses du patrimoine
  • Loi sur les biens réels
  • Loi sur l’expropriation
  • Code de la route
  • Loi sur l’assurance-maladie
  • Loi sur les offices régionaux de gestion des déchets
  • Loi sur l’aménagement hydraulique
  • La Loi sur les écoles publiques
La Commission n’est pas assujettie à l’autorité d'un ministre, d'un député ni d'un administrateur du gouvernement en ce qui concerne ses fonctions quasi judiciaires.
 
Composition
La Commission municipale est composée d’un président, d’un vice-président et de membres à temps partiel. Les membres à temps partiel sont nommés par décret.
 
La Commission siège habituellement sous forme de comité de trois personnes dont un président et deux membres. Certains des membres ont été nommés présidents par intérim conformément à une résolution de la Commission. Les audiences de la Commission sont publiques.
 
Composition actuelle de la Commission
Président - William (Bill) Barlow
Vice-présidente – Lori Lavoie
Secrétaire de la Commission – Rose Gibbons