1.7.3 Processus d’examen des plaintes

Volume 1 :

Normes des offices

Chapitre  7 :

Administration des services

Section 3 :

Processus d’examen des plaintes

Approuvé  :

2022/06/30

Cette section comprend les directives et normes à l’égard des plaintes formulées contre les actes des offices de services à l’enfant et à la famille ou des agences d’adoption autorisées.

Les plaintes et les appels des foyers nourriciers et des requérants et parents adoptifs sont traités au chapitre 1.5, Foyers nourriciers et au chapitre 1.6, Services d’adoption. Le chapitre 1.3, Services de protection des enfants, traite des allégations contre les parents nourriciers et les parents adoptifs en ce qui a trait aux questions portant sur la protection des enfants (dont les mauvais traitements).

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