Mines abandonnées et orphelines

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Les sites miniers abandonnés et orphelins sont les sites miniers dont le propriétaire ne peut être trouvé ou dont le propriétaire n’a pas les moyens de procéder à leur remise en état ou refuse de le faire. Beaucoup de ces sites ont été aménagés il y a des décennies, avant que les incidences environnementales soient pleinement comprises et que les normes d’exploitation modernes soient élaborées. Certains de ces sites miniers présentent des risques environnementaux, sanitaires, sécuritaires et économiques pour les collectivités, les industries minières et les gouvernements.

Le Programme de remise en état des sites miniers abandonnés et orphelins du Manitoba (le Programme) a pour but de répondre aux préoccupations environnementales et de sécurité publique que suscitent les sites miniers abandonnés et orphelins dans la province. De plus, la restauration et la surveillance continues réduisent le risque de non-conformité du gouvernement aux exigences réglementaires fédérales.

Objectifs du Programme de remise en état des sites miniers abandonnés et orphelins du Manitoba :

  • Gérer les sites miniers abandonnés et orphelins, et procéder à la restauration et à la remise en état de ceux qui sont identifiés comme étant à risque élevé.
  • Garantir le rythme rapide des initiatives de restauration des sites miniers abandonnés et orphelins afin de répondre aux préoccupations environnementales et de sécurité publique.
  • Coordonner la mise en œuvre de diverses activités sur les sites miniers abandonnés et orphelins hautement prioritaires, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’évaluation, la surveillance, le traitement et la gestion de la construction, afin de réduire les risques de non-conformité du gouvernement aux exigences réglementaires.
  • Mettre en place un cadre de gestion des contrats et les principales politiques et procédures pour exécuter efficacement les accords contractuels afin de réaliser les projets dans les délais impartis, avec pour objectif final de réduire les responsabilités environnementales globales.

La remise en état des sites miniers est une démarche responsable qui consiste à fermer d’anciens sites miniers en faisant ce qui suit :

  • cerner et éliminer tout risque pour la sécurité;
  • gérer l’élimination des substances potentiellement dangereuses et toxiques;
  • éliminer la contamination de l’air et de l’eau;
  • restituer la terre aussi fidèlement que possible à son état naturel.

La Province a pris l’engagement de garantir le rythme rapide des initiatives de restauration afin d’assurer la croissance économique, la protection écologique des ressources naturelles et de l’environnement, ainsi que la sécurité des personnes sur les anciens sites miniers à risque élevé du Manitoba.

En novembre 2019, le Programme de remise en état des sites miniers abandonnés et orphelins a été transféré au ministère de la Conservation et du Climat depuis l’ancien ministère de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce, afin de soutenir une harmonisation des mandats et des politiques avec d’autres programmes analogues gérés par le ministère.

Le Manitoba a pris l’engagement de garantir le rythme rapide de restauration afin d’assurer la croissance économique, la protection écologique des ressources naturelles et de l’environnement, ainsi que la sécurité des personnes sur les anciens sites miniers à risque élevé de la province.

En 2006, la Province a passé un contrat avec AMEC Earth and Environmental pour que celle-ci recense et évalue 131 sites miniers sur le terrain.

Le rapport de 2007 d’AMEC ne faisait pas état de huit sites déjà identifiés comme hautement prioritaires et pris en compte dans le fonds de responsabilité environnementale, à savoir :

  • Ruttan
  • Sherridon
  • Farle/LynnLake
  • Mine EL
  • Baker Patton
  • Snow Lake
  • Fox Lake
  • God’s Lake

Cela porte à 139 le nombre total de sites miniers.

Les sites miniers ont également été classés comme suit :

  • 39 à risque élevé;
  • 51 à risque modéré;
  • 49 à faible risque.

Le ministère a entrepris les grandes étapes suivantes pour stabiliser l’ensemble du Programme:

  • Examen de la structure, des stratégies et des ressources actuelles du Programme. Depuis le transfert du Programme, Conservation et Climat a déjà pourvu deux postes et obtenu un échange avec Manitoba Hydro.
  • Examen du rapport de 2007 évaluant tous les sites miniers abandonnés de la province. Cela comprend la planification de la réévaluation des sites miniers et le retrait du Programme des sites qui présentent un risque minimal pour la sécurité publique et l’environnement et qui ne sont pas admissibles à la comptabilisation en vertu des normes en matière de responsabilité environnementale.
  • Examen approfondi des sites actuels à risque élevé et modéré afin de déterminer les meilleures stratégies pour chaque site. Cet examen porte sur :
    • la perception du public;
    • la participation des collectivités locales ou autochtones;
    • les risques environnementaux et les problèmes de sécurité;
    • les négociations extérieures et les échanges juridiques.

Pour mettre en œuvre le nouveau Programme de remise en état des sites miniers abandonnés et orphelins du Manitoba, le ministère a élaboré un plan de travail structuré en trois catégories :

  • Initiatives générales du Programme – décrire les principales initiatives sur lesquelles le ministère concentrera ses efforts pour stabiliser l’ensemble du Programme.
  • Projets de restauration – établir des plans précis pour poursuivre deux projets de construction de restauration à Ruttan et à Sherridon.
  • Surveillance et traitement à long terme – élaborer un plan pour exécuter la surveillance et le traitement à long terme qui sont nécessaires sur les sites à risque élevé une fois que les travaux de remise en état sont terminés.

Le Programme a permis de recenser les 12 sites à risque élevé suivants, qui présentent toujours des risques élevés pour l’environnement et la santé humaine :

  1. Mine Ruttan
  2. Mine Sherridon
  3. Mine Fox Lake
  4. Mine Snow Lake
  5. Mine Lynn Lake (mine Farley)
  6. Mine EL
  7. Mine God’s Lake
  8. Mine Baker Patton
  9. Mine Central West
  10. Mine Betty Shaft
  11. Mine Johnson Lake (mine Johnson Knee Lake)
  12. Mine Westhawk Sunbeam

Les travaux suivants sont prévus pour les sites miniers abandonnés et orphelins :

  • Amélioration du drainage et revégétalisation
  • Traitement de l’eau
  • Enlèvement des boues
  • Déclassement de la structure
  • Surveillance et traitement du site

L’inaction entraînerait des risques encore plus importants pour l’environnement et la santé publique. Le Manitoba s’efforce d’accélérer le calendrier de restauration et de remise en état des sites miniers orphelins et abandonnés sur son territoire.

Le gouvernement du Manitoba reconnaît qu’il a l’obligation de consulter les Premières Nations, les collectivités métisses et les autres collectivités autochtones lorsqu’une proposition de loi, une décision, une mesure ou un règlement provincial peut empiéter sur l’exercice d’un droit ancestral ou issu d’un traité ou avoir des répercussions négatives sur celui-ci.

Conservation et Climat est sensible à l’engagement du gouvernement à faire participer les collectivités autochtones à un processus mutuellement respectueux et à établir un partenariat constructif. Les processus de mobilisation des collectivités autochtones sont fondés sur le consensus et traduisent l’esprit de réconciliation et de renouvellement des relations avec les peuples autochtones.

Dans les cas où le ministère est tenu de faire participer les peuples et les collectivités autochtones au Programme, il suivra la politique provinciale provisoire sur les consultations de la Couronne avec les Premières Nations, les collectivités métisses et les autres collectivités autochtones : https://www.gov.mb.ca/inr/reconciliation-strategy/duty-to-consult-framework.html (en anglais seulement).

Le ministère engagera un processus de communication et de mobilisation lorsque :

  • les activités du Programme ont des répercussions sur les collectivités, les parties concernées et le public;
  • les décisions ont des répercussions à long terme ou importantes sur le plan social, environnemental, sanitaire et économique pour une ou plusieurs collectivités et parties concernées;
  • les enjeux liés au programme ont des répercussions directes sur un groupe ou une collectivité;
  • une décision porte atteinte à des droits ancestraux.

Les méthodes de communication peuvent varier en fonction de la problématique. Quoi qu’il en soit, le message doit être cohérent, pertinent et compréhensible.

L’étendue de la problématique et le niveau décisionnel détermineront le degré de mobilisation et les techniques et méthodes à utiliser. Le Programme adaptera le cadre de participation communautaire de la fonction publique du Manitoba et le « spectre de la participation du public » de l’Association internationale pour la participation publique, si le Programme doit faire participer le public à des initiatives futures.