Stockage et manutention des produits du pétrole et des produits apparentés

Avis important

Changements temporaires dans l’application de la loi en matière d’environnement en réponse à la COVID-19; exigences de déclaration; dates limites des permis et certificats (en anglais seulement)


Annulation des dates d’expiration des permis d’exploitation des systèmes de stockage fixes des produits du pétrole et des produits apparentés

Veuillez prendre note que les dates d’expiration après 5 ans des permis d’exploitation des systèmes de stockage hors sol et souterrains fixes des produits du pétrole et des produits apparentés sont annulées au Manitoba.

Ces dates d’expiration ont été imposées à une période où les mises à niveau des systèmes requises devaient répondre aux exigences du Code de recommandations techniques du Conseil canadien des ministres de l’Environnement adoptées dans le Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés (R.M. 188/2001). Elles visaient à suivre ces mises à niveau jusqu’à ce qu’elles soient terminées. Les responsables du Programme de stockage du pétrole ayant établi que toutes les mises à niveau ont été faites, le processus de renouvellement n’a plus cours.

Veuillez également prendre note que même s’il n’est plus nécessaire de renouveler un permis, toutes les autres exigences indiquées sur le permis ainsi que tous les essais et inspections requis en vertu du Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés (R.M. 188/2001) continuent de s’appliquer à votre système. Veuillez consulter les bulletins techniques PSF-002 et PSF-005 dans la partie RESSOURCES, qui fournissent des conseils sur les exigences du règlement s’appliquant à la surveillance, à l’inspection, à la détection de fuites et à l’entretien de votre système de stockage des produits du pétrole. Dans les prochains mois, vous recevrez un nouveau permis d’exploitation pour votre système de stockage des produits du pétrole ou des produits apparentés qui restera valide jusqu’à ce que le système soit modifié ou enlevé ou jusqu’à ce que le permis soit annulé ou suspendu par le directeur. Il ne sera plus nécessaire d’envoyer une demande de renouvellement du permis.

Les responsables du Programme de stockage du pétrole travaillent à d’autres améliorations du programme afin de réduire davantage les lourdeurs administratives pour les clients, tout en maintenant la protection de la santé et de la sécurité humaine et environnementale. Pour toute question ou préoccupation, veuillez écrire aux responsables du Programme de stockage du pétrole ou leur téléphoner au 204 945-8315.

 


Les produits du pétrole demeurent une source de risques de contamination des eaux souterraines et des sols. Une telle contamination peut être causée par de grands déversements ou, encore, par des fuites et des déversements de moindre importance survenant sur une longue période. Les effets de ces déversements sont divers : eau potable contaminée, autres problèmes de santé publique, préoccupations relatives à la sécurité publique et réduction de la valeur foncière.

Le 17 décembre 2001, le gouvernement du Manitoba a remplacé l’ancienne réglementation qui régissait le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés afin de mieux protéger l’environnement. Le nouveau règlement porte le titre de Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés (R.M. 188/2001) (en anglais seulement).

Les permis sont délivrés aux établissements de stockage des produits du pétrole et des produits apparentés conformément aux dispositions du Règlement. Une liste des permis d’exploitation actuellement valides peut être consultée ici :

Annonces
Annulation des dates d’expiration des permis d’exploitation des systèmes de stockage fixes des produits du pétrole et des produits apparentés

Veuillez prendre note que les dates d’expiration après 5 ans des permis d’exploitation des systèmes de stockage hors sol et souterrains fixes des produits du pétrole et des produits apparentés sont annulées au Manitoba.

Ces dates d’expiration ont été imposées à une période où les mises à niveau des systèmes requises devaient répondre aux exigences du Code de recommandations techniques du Conseil canadien des ministres de l’Environnement adoptées dans le Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés (R.M. 188/2001). Elles visaient à suivre ces mises à niveau jusqu’à ce qu’elles soient terminées. Les responsables du Programme de stockage du pétrole ayant établi que toutes les mises à niveau ont été faites, le processus de renouvellement n’a plus cours.

Veuillez également prendre note que même s’il n’est plus nécessaire de renouveler un permis, toutes les autres exigences indiquées sur le permis ainsi que tous les essais et inspections requis en vertu du Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés (R.M. 188/2001) continuent de s’appliquer à votre système. Veuillez consulter les bulletins techniques PSF-002 et PSF-005 dans la partie RESSOURCES, qui fournissent des conseils sur les exigences du règlement s’appliquant à la surveillance, à l’inspection, à la détection de fuites et à l’entretien de votre système de stockage des produits du pétrole. Dans les prochains mois, vous recevrez un nouveau permis d’exploitation pour votre système de stockage des produits du pétrole ou des produits apparentés qui restera valide jusqu’à ce que le système soit modifié ou enlevé ou jusqu’à ce que le permis soit annulé ou suspendu par le directeur. Il ne sera plus nécessaire d’envoyer une demande de renouvellement du permis.

Les responsables du Programme de stockage du pétrole travaillent à d’autres améliorations du programme afin de réduire davantage les lourdeurs administratives pour les clients, tout en maintenant la protection de la santé et de la sécurité humaine et environnementale. Pour toute question ou préoccupation, veuillez écrire aux responsables du Programme de stockage du pétrole ou leur téléphoner au 204 945-8315.



Modification au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés

Une modification au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés, R.M. 188/2001 (le Règlement) est entrée en vigueur le 17 août 2018.

La modification réglementaire supprimait les normes obsolètes qui s’appliquaient à la qualité des carburants en abrogeant la partie 3 du Règlement. Vous pouvez consulter le communiqué de presse à l’adresse suivante : https://news.gov.mb.ca/news/index.fr.html?item=44661&posted=2018-10-01

Ressources

Le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés sont régis par le Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés, R.M. 188/2001 (le Règlement). Le Règlement adopte les dispositions du Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés du Conseil canadien des ministres de l’Environnement de 2003 (le Code de recommandations techniques).

Pour obtenir copie du règlement, cliquez ici.

Pour obtenir copie du Code de recommandations techniques modifié avec l’autorisation du CCME (en anglais seulement), cliquez ici.

Bulletins techniques

L’article 4.1 du Règlement permet au directeur de publier des bulletins techniques « qui offrent des conseils sur l’application et l’interprétation des exigences techniques et conceptuelles prévues au présent règlement ou au Code de recommandations techniques ». Voici une liste de tous les bulletins techniques à jour et approuvés (en anglais seulement).

Bulletin technique PSF-001 – Confinement des produits déversés et collecte des eaux de ruissellement dans les aires de transfert des produits du pétrole et des produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres)

Bulletin technique PSF-002 – Surveillance et détection de fuites des systèmes de stockage des produits du pétrole et des produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres et systèmes de stockage souterrains)

Bulletin technique PSF-005 – Exigences relatives à l’inspection et à l’entretien des systèmes de stockage des produits du pétrole et des produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres et systèmes de stockage souterrains)

Lignes directrices

Les lignes directrices sont des documents qui décrivent la façon dont le Ministère voit au respect des lois et des règlements relevant de sa compétence. Elles visent principalement à éclairer la prise de décisions et à fournir des détails parfois absents des lois et des règlements en raison de la rigidité de leur libellé. Les lignes directrices auxquelles il est fait mention dans un permis ou une licence peuvent être exécutoires. Toutes les lignes directrices actuelles et approuvées se trouvent ci-dessous (en anglais seulement).

Pour obtenir copie de la feuille de calcul automatique du rapprochement des stocks (en anglais seulement), cliquez ici. Cette feuille satisfait aux exigences de déclaration réglementaires s’appliquant aux systèmes de stockage, mais son utilisation est facultative.

Demandes

Aux termes du Règlement, il faut obtenir un permis pour construire, modifier ou enlever un système de stockage des produits du pétrole, pour exploiter une installation de stockage des produits du pétrole ainsi que pour transférer un permis d’exploitation.

En vertu du Règlement, toute personne qui souhaite construire, modifier, enlever ou mettre à l’essai un système de stockage des produits du pétrole doit également être titulaire d’un permis.

Voici une liste de tous les formulaires de demande de permis ou de licence (en anglais seulement) :

Titulaires de permis d'exploitatiion

Les permis d’exploitation sont délivrés aux propriétaires d’installations de stockage des produits du pétrole qui se conforment au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés, R.M. 188/2001. Il incombe au titulaire du permis de maintenir sa conformité aux exigences du permis qui lui a été délivré. Le non-respect de l’ensemble des exigences rattachées au permis d’exploitation peut entraîner la suspension ou l’annulation du permis et justifier la prise de mesures d’application supplémentaire en vertu de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses.

Les documents suivants vous aideront à déterminer les exigences applicables à votre installation en particulier.

Le bulletin technique PSF-002 a été rédigé pour clarifier les renseignements contenus dans la Partie 6 du Code de recommandations techniques. À l’aide des tableaux figurant dans ce bulletin technique, vous pouvez déterminer quel type d’inspection en service est requis et quels essais de détection des fuites sont nécessaires (le cas échéant). Ce bulletin technique vous a été remis au moment de la délivrance de votre permis d’exploitation, mais vous pouvez aussi le consulter ici (en anglais seulement).

Consultez la table des matières du bulletin PSF-002 pour déterminer le type de système dont vous êtes propriétaire (réservoir hors sol ou souterrain, tuyauterie hors sol ou souterraine, simple paroi ou double paroi, etc.).

Rendez-vous à la page appropriée.

Consultez la colonne « In-service Monitoring » (surveillance en service). Vérifiez que vos activités de surveillance en service correspondent bien à l’une des options indiquées (vous trouverez un tableau des abréviations à la page 1).

Reportez-vous à la colonne « Periodic Leak Detection » (essai périodique de détection des fuites) pour vérifier les exigences qui s’appliquent à vous. L’obligation de procéder périodiquement à un essai de détection des fuites est fonction de la méthode de surveillance en service que vous utilisez et du type de réservoir que vous possédez.

Bulletin technique PSF-002 – Surveillance et détection de fuites des systèmes de stockage des produits du pétrole et des produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres et systèmes de stockage souterrains)

Une inspection et des essais de performance de votre système de stockage doivent être effectués tous les ans par un technicien pétrolier autorisé et qualifié. Si votre système de stockage contient l’un des éléments énumérés ci-dessous, cet élément doit faire l’objet d’une inspection et d’essais de performance réalisés par un technicien pétrolier autorisé, conformément aux procédures établies par le fabricant.

Bulletin technique PSF-005 – Exigences relatives à l’inspection et à l’entretien des systèmes de stockage des produits du pétrole et des produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres et systèmes de stockage souterrains)

  • Dispositifs de jaugeage automatique du réservoir et systèmes de surveillance
  • Détecteurs de haute technologie
  • Dispositifs de détection de fuites électroniques ou mécaniques
  • Systèmes de protection contre la corrosion
  • Robinets d’urgence de la tuyauterie sous pression
  • Dispositifs d’arrêt d’urgence
  • Puisards, y compris les boîtes de captage, les puisards de turbines et les puisards de transition
  • Dispositifs anti-débordement
In-Service Monitoring and Leak Detection Method Terms
Renseignements sur les techniciens pétroliers autorisés

Licensed Petroleum Technician Resources Information

Les techniciens pétroliers sont autorisés à travailler sur divers éléments de la construction et de la modification des systèmes de stockage en vertu de la Partie 10 du Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés, R.M. 188/2001. Le Règlement adopte les dispositions du Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés du Conseil canadien des ministres de l’Environnement de 2003 (le Code de recommandations techniques).

Pour obtenir copie du règlement, cliquez ici.

Pour obtenir copie du Code de recommandations techniques modifié avec l’autorisation du CCME (en anglais seulement), cliquez ici.

Annonces

Enlèvement de systèmes de stockage

Les techniciens pétroliers autorisés doivent demander un permis d’enlèvement au bureau régional approprié du ministère de la Conservation et du Climat du Manitoba.

Une liste des régions desservies par chaque bureau peut être consultée ici (en anglais seulement).

Documents importants (en anglais seulement) :

Certificat de mise à l’essai du système de protection cathodique de systèmes de stockage des produits pétroliers au Manitoba

Le 30 décembre 2014, le directeur a transmis une lettre à tous les techniciens pétroliers autorisés pour les informer de la décision du Ministère concernant les exigences de certification que doivent respecter les techniciens responsables de la mise à l’essai de systèmes de protection cathodique. Vous pouvez consulter la lettre ici (en anglais seulement).

Techniciens pétroliers autorisés à l’heure actuelle

Devenir un technicien pétrolier autorisé

Au Manitoba, seul un technicien pétrolier autorisé peut effectuer des travaux de construction ou de modification d’un système de stockage, conformément à l’article 20 du Règlement. Une personne qui souhaite devenir un technicien pétrolier autorisé peut présenter une demande au directeur conformément à la Partie 10 du Règlement.

Nouveaux demandeurs

Les nouveaux demandeurs sont des personnes qui n’ont jamais obtenu de permis au Manitoba pour travailler sur des systèmes de stockage de produits pétroliers. Les exigences s’appliquant aux résidents et aux non-résidents qui présentent une demande sont les mêmes.

Un nouveau demandeur doit remplir et remettre les documents suivants :

Demandeurs qui souhaitent renouveler leur permis

Conformément à l’article 56 du Règlement, tous les permis de technicien pétrolier autorisé expirent deux ans après leur délivrance. Il incombe au titulaire du permis de demander le renouvellement de son permis dans les délais impartis. Les exigences s’appliquant aux résidents et aux non-résidents qui présentent une demande sont les mêmes.

Documents à remplir et à soumettre pour le renouvellement d’un permis :

Changement d’employeur

Il incombe au technicien pétrolier autorisé d’aviser le directeur lorsqu’il a changé d’employeur. Il peut le faire en remplissant et en envoyant la Demande de permis de technicien pétrolier autorisé (en anglais seulement).

Bulletins techniques

L’article 4.1 du Règlement permet au directeur de publier des bulletins techniques « qui offrent des conseils sur l’application et l’interprétation des exigences techniques et conceptuelles prévues au présent règlement ou au Code de recommandations techniques ». Voici une liste de tous les bulletins techniques à jour et approuvés (en anglais seulement).

Bulletin technique PSF-001 – Confinement des produits déversés et collecte des eaux de ruissellement dans les aires de transfert des produits du pétrole et des produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres)

Bulletin technique PSF-002 – Surveillance et détection de fuites des systèmes de stockage des produits du pétrole et des produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres et systèmes de stockage souterrains)

Bulletin technique PSF-005 – Exigences relatives à l’inspection et à l’entretien des systèmes de stockage des produits du pétrole et des produits apparentés (systèmes de stockage hors sol d’une capacité égale ou supérieure à 5 000 litres et systèmes de stockage souterrains)

Lignes directrices

Les lignes directrices sont des documents qui décrivent la façon dont le Ministère voit au respect des lois et des règlements relevant de sa compétence. Elles visent principalement à éclairer la prise de décisions et à fournir des détails parfois absents des lois et des règlements en raison de la rigidité de leur libellé. Les lignes directrices auxquelles il est fait mention dans un permis ou une licence sont exécutoires. Toutes les lignes directrices actuelles et approuvées peuvent être consultées ici.

Titre de la ligne directrice (en anglais seulement)

Foire aux questions

LICENSED PETROLEUM TECHNICIAN QUESTIONS

Où puis-je trouver un technicien pétrolier autorisé qui pourra effectuer les inspections dont j’ai besoin?

  • Pour consulter une liste en ligne des techniciens pétroliers autorisés à exercer au Manitoba, voir la section intitulée « Renseignements sur les techniciens pétroliers autorisés ».

Comment puis-je devenir un technicien pétrolier autorisé?

  • Au Manitoba, seul un technicien pétrolier autorisé peut effectuer des travaux de construction ou de modification d’un système de stockage. Ces techniciens pétroliers autorisés ont obtenu leur certification de mécanicien pétrolier d’un institut reconnu, comme la Canadian Petroleum Contractors Association (CPCA) ou l’Office des normes techniques et de la sécurité.
  • Pour obtenir des renseignements en ligne concernant la présentation d’une demande pour devenir un technicien pétrolier autorisé, le renouvellement du permis (requis tous les deux ans) et le changement d’employeur, voir la section intitulée « Renseignements sur les techniciens pétroliers autorisés ».

QUESTIONS CONCERNANT CERTAINS TYPES DE RÉSERVOIRS DE STOCKAGE

Comment puis-je savoir si le type de réservoir que je possède doit faire l’objet d’une inspection afin d’établir sa conformité aux normes de l’American Petroleum Institute (API)?

J’ai un réservoir de stockage vertical et le bulletin technique PSF-002 indique que je dois le faire inspecter pour vérifier sa conformité aux normes de l’API.?

  • Le bulletin technique PSF-002 (en anglais seulement) décrit les exigences en matière de surveillance et de détection des fuites pour tous les types de réservoirs.
  • Dans le cas précis des réservoirs verticaux à simple paroi dotés d’une tuyauterie hors sol à l’intérieur de l’enceinte de confinement secondaire approuvée, une inspection périodique visant à établir la conformité du réservoir aux normes de l’API est requise. La fréquence des inspections sera déterminée par d’autres facteurs, et vous devrez communiquer avec un inspecteur certifié API 653 (l’intervalle d’inspection est habituellement de dix ans).
  • Cliquez ici pour obtenir une liste des inspecteurs certifiés par l’API actuellement inscrits au Manitoba (en anglais seulement).

J’ai un réservoir hors sol d’une capacité inférieure à 5 000 litres. Ai-je besoin d’une inspection et d’un permis?

  • Les réservoirs hors sol d’une capacité inférieure à 5 000 litres sont soumis à une application partielle du Règlement provincial.
  • Les exemptions les plus notables applicables aux réservoirs de moins de 5 000 litres sont les suivantes :
    • il n’est pas nécessaire de faire appel à un technicien pétrolier autorisé pour faire installer, modifier ou enlever ces réservoirs;
    • il n’est pas nécessaire de détenir un permis d’exploitation pour ces réservoirs.

J’ai un réservoir hors sol d’une capacité supérieure à 5 000 litres. Ai-je besoin d’une inspection et d’un permis?

  • Si la capacité du réservoir est de 5 000 L ou plus, vous devrez retenir les services d’un technicien pétrolier autorisé pour son installation. Ce technicien obtiendra les permis nécessaires et soumettra les documents de fin des travaux au Ministère lorsque les travaux de construction seront achevés.
  • L’exploitant devra soumettre et obtenir une demande de permis d’exploitation.

Vous pouvez nous envoyer un courriel à petstor@gov.mb.ca ou appeler le spécialiste du Programme de stockage du pétrole au 204 470-8315.

Coordonnées

Contact Information

Programme de stockage du pétrole
1007, rue Century
Winnipeg (Manitoba)  R3H 0W4
Tél. : 204 470-8315
Téléc. : 204 945-5229
Courriel : petstor@gov.mb.ca

Agents de l’environnement régionaux
Vous trouverez les coordonnées ici.

Signaler un déversement
Ligne de signalement des déversements 24 heures sur 24 : 204 474-4888
Ligne de signalement des déversements sans frais 24 heures sur 24 : 1 855 944-4888
Pour obtenir d’autres renseignements sur le signalement de déversements et d’accidents environnementaux, cliquez ici.