Dans le cadre de ce programme, nous veillons au respect de la Loi sur l’assainissement des lieux contaminés et du Règlement sur l’assainissement des lieux contaminés. La mise en œuvre du programme relève principalement des agents de l’environnement de la Direction des autorisations environnementales; cependant, les agents de l’environnement régionaux de la Direction de la conformité et de l’application de la loi en matière d’environnement participent activement aux mesures d’inspection des lieux et d’application de la loi.
Liste des lieux contaminés
Lieux contaminés (en anglais seulement) : Liste des lieux contaminés désignés comme tels en vertu de la Loi sur l’assainissement des lieux contaminés.
Lieux touchés (en anglais seulement) : Liste des lieux touchés désignés comme tels en vertu de la Loi sur l’assainissement des lieux contaminés.
Liste de tous les lieux (en anglais seulement) : Liste de tous les lieux pour lesquels le Ministère détient de l’information et a créé un dossier. Ces lieux peuvent inclure des lieux dont les effets ne sont pas préoccupants, des lieux ayant fait l’objet de travaux d’assainissement ou des lieux pour lesquels un examen supplémentaire est nécessaire.
Envoyez-nous un courriel ou appelez-nous à:
204-945-6784
1-800-214-6497
- Recherche de dossiers liés à l’environnement (en anglais seulement)
- Dispositions législatives (en anglais seulement)
- Critères d’évaluation des risques (en anglais seulement)
- Loi sur l'assainissement des lieux contaminés
- Règlement sur l'assainissement des lieux contaminé
- Liste des installations de traitement des sols (en anglais seulement)
- Lignes directrices et bulletins d’information (en anglais seulement)
- Diagramme simplifié du Programme visant les sites contaminés ou perturbés (en anglais seulement)
- Foire aux questions (en anglais seulement)
