Ententes parentales
Bien des parents qui se séparent préfèrent résoudre leurs différends sans l’aide des tribunaux, en concluant une entente pour déterminer leurs rôles respectifs auprès de leurs enfants, afin d’éviter de soumettre ceux-ci à des tensions et perturbations inutiles.
Quels sont les avantages d’une entente parentale?
En procédant ainsi, les parents sont libres de prendre les dispositions qu’ils estiment les mieux adaptées à leur famille. Ils peuvent par exemple éviter d’utiliser les termes « garde » et « droit de visite » qui, selon certains, se prêtent mal à la nature de la relation parent-enfant. Il n’est pas nécessaire d’utiliser le jargon juridique. Ainsi, l’entente peut prévoir que les deux parents, conjointement, assument la responsabilité de l’enfant et s’engagent à s’en occuper.
Que couvrent les ententes parentales?
Une entente parentale règle habituellement des questions telles que le domicile de l’enfant, le partage de la garde, et la prise des décisions le concernant.
Une entente parentale peut-elle être modifiée?
La plupart des ententes contiennent une disposition qui permet leur modification en cas de changement important. L’une ou l’autre des parties pourra, en cas de désaccord sur les conditions de la modification, présenter une demande d’ordonnance au tribunal. Certaines ententes prévoient plutôt le recours à la médiation ou à l’arbitrage si un désaccord survient.
Qui peut m’aider à élaborer une entente parentale?
Un médiateur, qu’il s’agisse d’un avocat, d’un travailleur social ou de tout autre professionnel, peut aider les parents à rédiger leur propre entente. Si la médiation réussit et que les parents parviennent à s’entendre, le médiateur rédige un projet d’entente et conseille aux parents de le réviser en compagnie de leurs avocats. Les avocats le transposent ensuite en un accord officiel, lequel s’insère habituellement dans une entente de séparation globale qui règle toutes les questions en litige, dans une ordonnance sur consentement ou dans les deux documents. Les avocats peuvent également aider à négocier une entente si les parents n’ont pas recours à un médiateur.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la rubrique de ce site Web portant sur la médiation.