Pension alimentaire au profit du conjoint et du conjoint de fait
La pension alimentaire au profit du conjoint ou du conjoint de fait est l’argent versé par une personne à l’autre après la séparation ou, si elles étaient mariées, après le divorce.
Il y a deux étapes pour décider si une pension alimentaire pour conjoint ou pour conjoint de fait doit être versée. En premier lieu, il convient de déterminer si une personne a droit à une pension alimentaire au profit du conjoint. En deuxième lieu, si une personne a droit à une pension alimentaire au profit du conjoint, un calcul est effectué pour déterminer le montant approprié et la durée pendant laquelle elle devrait être versée.
Le droit à la pension alimentaire et son montant sont calculés de la même façon pour les couples non mariés et mariés au Manitoba.
De quoi tient-on compte au moment de déterminer le droit à une pension alimentaire pour conjoint ou conjoint de fait?
Pour déterminer s’il y a lieu d’ordonner à l’un des conjoints ou des conjoints de fait de verser une pension alimentaire à l’autre, le tribunal tient compte d’un certain nombre de facteurs, notamment :
- des besoins et la situation financière de chacun;
- de la durée du mariage ou de l’union;
- des rôles remplis pendant le mariage ou l’union;
- des conséquences de ces rôles sur l’état actuel de finances de chacun.
Le tribunal s’efforce aussi de favoriser, dans la mesure du possible, l’indépendance financière des deux parties.
En rendant une ordonnance alimentaire, le tribunal ne tient aucun compte des écarts de conduite comme l’adultère. La pension alimentaire pour conjoint ou conjoint de fait peut être une question complexe et il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.
Les conjoints de fait sont-ils admissibles à une pension alimentaire pour conjoint ou conjoint de fait?
En vertu de la Loi sur l’obligation alimentaire, les conjoints de fait peuvent présenter une demande d’ordonnance alimentaire pour eux-mêmes s’ils répondent à l’une des exigences suivantes :
- ils ont enregistré leur union de fait auprès du Bureau de l’état civil;
- leur cohabitation a duré pendant au moins un an et un enfant est né de leur union;
- leur cohabitation a duré pendant une période ininterrompue d’au moins trois ans.
Les conjoints de fait qui ont déjà, par écrit, fixé le montant de la pension alimentaire ou qui ont renoncé à en réclamer une ne peuvent pas s’adresser au tribunal pour obtenir une pension alimentaire.
Pour déterminer s’il y a lieu d’ordonner le versement d’une pension alimentaire à un conjoint de fait, le tribunal tient compte des mêmes facteurs que si les conjoints avaient été mariés.
La pension alimentaire pour époux ou conjoint de fait peut-elle être modifiée?
S’il survient un important changement de situation (ce que le tribunal appelle un changement important de circonstances), l’un ou l’autre des conjoints ou conjoints de fait peut demander au tribunal de modifier ou de révoquer l’ordonnance alimentaire rendue en faveur de l’un d’eux. Un changement important est un changement qui, s’il avait été connu au moment de l’ordonnance initiale, aurait donné lieu à une ordonnance différente. Par exemple, une maladie inattendue qui a une incidence sur le revenu d’une personne peut être un exemple de cette situation.