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Versements de pensions alimentaires

Lorsqu’une pension alimentaire est payée par l’intermédiaire du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires, le débiteur peut faire ses versements de l’une des façons suivantes :

  • argent comptant;
  • versement électronique;
  • prélèvement automatique à partir d’un établissement financier;
  • mandat ou traite bancaire;
  • chèque émis par le tribunal, l’employeur du débiteur ou un établissement financier.

Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires n’accepte pas les chèques sur un compte personnel. Les versements doivent être faits par l’intermédiaire du Programme. La date et le montant du paiement sont consignés dans l’ordinateur du programme. Il est extrêmement important pour les deux parties que tous les paiements s’effectuent ainsi, afin que le dossier rende toujours fidèlement compte des versements effectués. L’ordinateur est programmé pour signaler automatiquement tout versement manquant, et permettre ainsi de prendre des mesures d’exécution.