Traitement fiscal
Généralement, le conjoint ou conjoint de fait qui reçoit une pension alimentaire en vertu d’un accord écrit ou d’une ordonnance doit l’inclure dans son revenu, et celui qui la verse (le débiteur) peut la déduire de son revenu imposable à condition d’avoir versé la totalité des sommes qu’il devait pour l’année à titre de pension alimentaire pour enfants.
Lorsqu’il fixe le montant de la pension alimentaire pour le conjoint ou conjoint de fait, le tribunal tient compte de l’avantage fiscal dont profite le débiteur et du fait que le bénéficiaire de la pension doit payer des impôts sur cette dernière.